Politique de Confidentialité d'ibulus IA

Pour les personnes de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse, et du reste du monde, vous pouvez lire cette version⁠ de notre politique de confidentialité.

Chez MAILTO SOLUTION, société par actions simplifiée au capital social de 9 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 978 206 688, (collectivement, « MAILTO SOLUTION », « nous », « notre » ou « nos »), nous respectons votre vie privée et nous nous engageons fermement à assurer la sécurité des informations que nous obtenons de vous ou à votre sujet. La présente Politique de Confidentialité décrit nos pratiques concernant les Données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web, nos applications et nos services (collectivement, les « Services »).

La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas au contenu que nous traitons pour le compte des clients souscrivant à nos offres commerciales, telles que notre API. L'utilisation que nous faisons de ces données est régie par les accords conclus avec nos clients concernant l'accès à ces offres et leur utilisation.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons et utilisons les données d’entraînement pour développer nos modèles de langage qui alimentent Ibulus IA et d’autres Services, et sur vos choix concernant ces informations, veuillez consulter cet article du centre d’aide⁠(opens in a new window).

1. Les données à caractère personnel que nous collectons

Nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant (les « Données à caractère personnel ») comme suit :

1.1. Données à caractère personnel que vous fournissez

Nous recueillons des Données à caractère personnel si vous créez un compte pour utiliser nos Services ou communiquez avec nous comme suit :

Données liées au Compte : Lorsque vous créez un compte chez nous, nous recueillons les renseignements associés à votre compte, y compris votre nom, vos coordonnées, les identifiants de votre compte, votre date de naissance, vos informations de paiement et l’historique de vos transactions (collectivement, les « Données liées au Compte »).
Contenu Utilisateur : Nous recueillons les Données à caractère personnel contenues dans les données d’entrée que vous fournissez à nos Services (le « Contenu »), y compris vos prompts et d’autres contenus que vous téléchargez, comme des fichiers⁠(opens in a new window), des images⁠(opens in a new window) et des audios⁠(opens in a new window), selon les fonctions que vous utilisez.
Données de Communication : Si vous communiquez avec nous, par e-mail ou sur nos réseaux sociaux par exemple, nous pouvons collecter des Données à caractère personnel comme votre nom, vos coordonnées et le contenu des messages que vous envoyez (les « Données de Communication »).
Autres Informations : Nous recueillons d’autres informations que vous pouvez nous fournir, par exemple lorsque vous participez à nos événements ou à nos enquêtes ou lorsque vous nous fournissez des informations pour établir votre identité ou votre âge (collectivement, les « Autres Informations »).

1.2. Données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre de votre utilisation des Services

Lorsque vous visitez, utilisez ou interagissez avec les Services, nous recueillons les renseignements suivants concernant votre visite, votre utilisation ou vos interactions (« Informations Techniques ») :

Données de Connexion : Nous collectons des informations que votre navigateur ou votre appareil envoie automatiquement lorsque vous utilisez nos Services. Les Données de Connexion comprennent votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, la date et l'heure de votre requête et la manière dont vous interagissez avec nos Services.
Données d'Utilisation : Nous collectons des informations sur votre utilisation des Services, tels que les types de contenu que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, les fonctionnalités que vous utilisez et les actions que vous réalisez, ainsi que votre fuseau horaire, votre pays, les dates et heures d’accès, votre agent utilisateur (user agent) et sa version, le type d’ordinateur ou d’appareil mobile, et la connexion de votre ordinateur.
Informations sur l'Appareil : Nous collectons des informations concernant l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, comme le nom de l’appareil, le système d’exploitation, les identifiants de l’appareil et le navigateur que vous utilisez. Les informations recueillies peuvent dépendre du type d'appareil que vous utilisez et de ses paramètres.
Données de Localisation : Nous pouvons déterminer la zone géographique à partir de laquelle votre appareil accède à nos Services grâce à des informations comme son adresse IP et ce pour des raisons de sécurité et d’amélioration de votre expérience utilisateur. Il s’agit, par exemple, de protéger votre compte en détectant une activité de connexion inhabituelle ou de vous fournir des réponses plus précises. En outre, certains de nos Services vous permettent de choisir de fournir des Données de Localisation plus précises depuis votre appareil, comme les données GPS de votre appareil.
Cookies et Technologies Similaires : Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour exploiter et administrer nos Services et améliorer votre expérience. Si vous utilisez nos Services sans créer un compte, nous pouvons stocker certaines informations décrites dans la présente Politique de Confidentialité à l’aide de cookies, par exemple pour conserver vos préférences entre les sessions de navigation. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez lire notre Politique d’utilisation des cookies.
Informations que nous recevons d’autres sources : Nous recevons des informations de nos partenaires de confiance, dans le domaine de la sécurité par exemple, pour nous prémunir des fraudes, abus et autres menaces de sécurité pour nos Services, et de nos prestataires marketing qui nous fournissent des informations sur des clients potentiels de nos services professionnels. Nous recueillons également des informations d’autres sources, comme des informations qui sont accessibles au public sur Internet, pour développer les modèles qui alimentent nos Services. Pour en savoir plus sur les sources d’informations utilisées pour développer nos modèles qui alimentent Ibulus IA et d’autres Services, veuillez consulter cet article du centre d’aide⁠(opens in a new window).

2. Notre utilisation des Données à caractère personnel

Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Pour fournir, analyser et maintenir nos Services, par exemple pour répondre à vos questions relatives à Ibulus IA.
Pour améliorer et développer nos Services et mener des recherches, par exemple pour créer de nouvelles fonctionnalités produit.
Pour communiquer avec vous, notamment pour vous envoyer des informations sur nos Services et nos événements, par exemple concernant des changements ou des améliorations des Services.
Pour prévenir les fraudes, activités illicites ou usages abusifs de nos Services, et protéger la sécurité de nos systèmes et Services.
Pour respecter les obligations légales et protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété de nos utilisateurs, de MAILTO SOLUTION et des tiers.

Nous pouvons aussi agréger ou anonymiser les Données à caractère personnel afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier, et utiliser ces renseignements aux fins susmentionnées. Il s’agit, par exemple, d’analyser l’utilisation de nos Services pour améliorer et ajouter des fonctionnalités, ou de mener des recherches. Nous conserverons et utiliserons les informations anonymisées sous une forme anonymisée et n’essaierons pas de réidentifier les informations, sauf si une obligation légale l’exige.

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser le Contenu que vous nous fournissez afin d’améliorer nos Services, par exemple pour entraîner les modèles qui alimentent Ibulus IA. Veuillez lire nos instructions⁠(opens in a new window) pour connaître la manière dont vous pouvez refuser que nous utilisions votre Contenu pour entraîner nos modèles.

Utilisation des données des API Google Workspace, et autres Drives de stockages

Nous tenons à assurer à nos utilisateurs que les données obtenues via les API Google Workspace ne sont ni utilisées pour développer, améliorer, ni entraîner des modèles d'intelligence artificielle (IA) ou d'apprentissage automatique (ML) généralisés.

Nous respectons strictement les lignes directrices établies par Google concernant l'utilisation des données utilisateur et nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous confiez.

Toutes les données collectées via les API Google Workspace sont uniquement utilisées pour fournir les fonctionnalités de notre application ibulus AI et ne sont en aucun cas exploitées à d'autres fins, notamment pour entraîner des modèles généralisés d'IA ou de ML.

3. Divulgation des Données à caractère personnel

Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs et Prestataires de Services : Afin de nous aider à répondre aux besoins opérationnels et à fournir certains services et fonctionnalités, nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à des fournisseurs et prestataires de services, y compris des fournisseurs de services d’hébergement, des prestataires de services à la clientèle, des services cloud, des services de diffusion de contenu, des services de support et de contrôle de la sécurité, des logiciels de communication par e-mail, des services d’analyse Web, des prestataires de paiement et de transaction, et d’autres fournisseurs de technologies de l’information. Conformément à nos instructions, ces parties accéderont, traiteront ou conserveront les Données à caractère personnel uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs obligations envers nous.
Transferts d'Activités : Si nous sommes impliqués dans des transactions stratégiques, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre ou un transfert de service vers un autre fournisseur (collectivement, une « Transaction »), vos Données à caractère personnel peuvent être partagées dans le cadre du processus d’audit avec des tiers et d’autres personnes impliquées dans la Transaction et transférées, avec d’autres actifs, à un successeur ou à une société affiliée dans le cadre de cette Transaction.
Pouvoirs Publics ou Autres Tiers : Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel, y compris les renseignements relatifs à votre interaction avec nos Services, avec les autorités gouvernementales, des entreprises de notre secteur d'activité ou d’autres tiers conformément à la loi, (i) si nous y sommes contraints en vertu d’une obligation légale ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour respecter une obligation légale, (ii) pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété, (iii) si nous détectons, à notre seule discrétion, une violation de nos conditions, de nos politiques ou de la loi, (iv) pour détecter ou prévenir les fraudes ou toute autre activité illégale, (v) pour protéger la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos produits, de nos employés, de nos utilisateurs ou du public, ou (vi) pour nous protéger contre toute action en responsabilité.
Sociétés Affiliées : Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à nos sociétés affiliées, c’est-à-dire à une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun de MAILTO SOLUTION. Nos sociétés affiliées peuvent utiliser ces Données à caractère personnel de manière conforme à la présente Politique de Confidentialité.
Administrateurs de Comptes Professionnels : Lorsque vous rejoignez un compte Ibulus IA Enterprise ou un compte professionnel, les administrateurs de ce compte peuvent accéder à votre compte MAILTO SOLUTION et le contrôler, ainsi qu’accéder à votre Contenu. Par ailleurs, si vous créez un compte en utilisant une adresse e-mail appartenant à votre employeur ou à toute autre organisation, nous pourrons partager avec votre employeur ou votre organisation le fait que vous disposez d’un compte et certaines données de compte, telles que votre adresse e-mail, pour, par exemple, vous permettre d’être ajouté à leur compte professionnel.
Autres Utilisateurs et Tiers avec Lesquels Vous Interagissez et Partagez des Informations : Certaines fonctionnalités vous permettent d’interagir ou de partager des informations avec d’autres utilisateurs ou tiers. Par exemple, vous pouvez partager des conversations Ibulus IA avec d’autres utilisateurs via des liens partagés⁠(opens in a new window). Vous pouvez aussi envoyer des informations à des applications tierces, par exemple par le biais d’actions personnalisées pour les IA ou pour faire une recherche sur le Web pour répondre à des questions en profitant d’informations plus récentes. Les informations que vous transmettez à des tiers sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Veillez à vous assurer de comprendre ces conditions et politiques avant de leur transmettre des informations.

4. Conservation

Nous conserverons vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services ou aux autres finalités professionnelles légitimes telles que la résolution de litiges, des raisons de sûreté et de sécurité, ou le respect de nos obligations légales. La durée de conservation des Données à caractère personnel dépend de plusieurs facteurs, tels que :

La finalité du traitement de données (si nous avons besoin de conserver les données pour fournir nos Services, par exemple) ;
La quantité, la nature et la sensibilité des données;
Le risque de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée ;
Toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Dans certains cas, la durée de conservation des données dépend de vos paramètres. Par exemple, les chats éphémères d'Ibulus IA n’apparaîtront pas dans votre historique et seront conservés pendant 30 jours maximum pour des raisons de sécurité. Vous trouverez plus d’informations concernant les contrôles de données ici⁠(opens in a new window).

5. Vos droits

En fonction du lieu où vous vivez, vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos Données à caractère personnel. Vous disposez par exemple des droits listés ci-dessous :

Droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et aux informations relatives à leur traitement.
Droit de supprimer vos Données à caractère personnel de nos fichiers.
Droit de rectifier ou mettre à jour vos Données à caractère personnel.
Droit de transférer vos Données à caractère personnel à un tiers (droit à la portabilité des données).
Droit de limiter la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base légale du traitement.
Droit de vous opposer à la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel.
Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données personnelles.

Vous pouvez exercer certains de ces droits par le biais de votre compte Ibulus IA. Si vous n’êtes pas en mesure d’exercer vos droits par le biais de votre compte, veuillez soumettre votre demande via team@ibulus.ai ou l’envoyer à l’adresse team@ibulus.ai. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@mailto-solution.com.

Remarque sur l’exactitude :

Les Services tels qu'Ibulus IA génèrent des réponses en lisant la demande d'un utilisateur et, en réponse, en prédisant les mots les plus susceptibles d'apparaître ensuite. Dans certains cas, les mots les plus susceptibles d'apparaître ensuite peuvent ne pas être les plus exacts sur le plan factuel. Pour cette raison, vous ne devez pas vous fier à l'exactitude factuelle des résultats de nos modèles. Si vous remarquez la présence d’informations inexactes sur le plan factuel vous concernant dans les résultats d'Ibulus IA et si vous souhaitez demander une correction ou une suppression de ces informations, vous pouvez en faire la demande via team@ibulus.ai et nous traiterons votre demande en fonction du droit applicable et des capacités techniques de nos modèles.

Pour savoir comment exercer vos droits en ce qui concerne les renseignements que nous avons recueillis sur Internet pour entraîner nos modèles, veuillez consulter cet article du centre d’aide⁠(opens in a new window).

MAILTO SOLUTION traite vos Données à caractère personnel pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité sur des serveurs situés dans diverses juridictions, ce qui implique le traitement et la conservation de vos Données à caractère personnel dans nos locaux et serveurs en France et dans l'Union Européenne. Bien que la législation sur la protection des données varie d’un pays à l’autre, nous appliquons les protections décrites dans la présente Politique de Confidentialité à vos Données à caractère personnel, indépendamment de leur lieu de traitement, et transférons ces données dans le respect strict des mécanismes de transfert valides sur le plan légal.

6. Enfants

Nos Services ne s’adressent pas, et ne sont pas conçus pour, des enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne recueillons sciemment aucune Donnée à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des Données à caractère personnel à MAILTO SOLUTION par le biais des Services, veuillez envoyer un e-mail à team@ibulus.ai. Nous examinerons toute notification et, le cas échéant, nous supprimerons les Données à caractère personnel de nos systèmes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal pour utiliser nos Services.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles commercialement raisonnables visant à protéger les Données à caractère personnel, contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Toutefois, aucune transmission Internet ou par courriel n'est jamais totalement sécurisée ou exempte d'erreurs. Par conséquent, vous devez faire preuve d’une grande prudence dans le choix des renseignements que vous fournissez aux Services. En outre, nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues dans le Service ou sur les sites Internet de tiers.

8. Informations supplémentaires pour les États-Unis

Certaines lois étatiques américaines requièrent des divulgations spécifiques. Le tableau suivant fournit des informations supplémentaires sur les catégories de Données à caractère personnel que nous recueillons et sur la manière dont nous utilisons et divulguons ces données. Vous pouvez en apprendre davantage sur les Données à caractère personnel que nous recueillons et nos sources de collecte dans l’article « Les données à caractère personnel que nous collectons » ci-dessus, sur la manière dont nous utilisons les Données à caractère personnel dans l’article « Notre utilisation des Données à caractère personnel » ci-dessus, et sur la manière dont nous conservons les Données à caractère personnel dans l’article « Sécurité » et « Conservation » ci-dessus.

9. Modifications apportées à la politique de confidentialité

Nous pouvons apporter de temps en temps des modifications à la présente Politique de Confidentialité. Dans ce cas, nous publierons une version mise à jour et une date d’entrée en vigueur sur cette page Internet, à moins qu’une autre modalité de notification spécifique ne soit requise par la loi applicable.

10. Nous contacter

Pour toutes questions ou préoccupations qui ne sont pas déjà abordées dans la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter le service Suppor à l’adresse team@ibulus.ai.